Bénéficiez de 10% de réduction sur votre première commande avec le code YOUPI et en cadeau : une recette offerte à télécharger ! ♥

Click and Cake

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet ww.clickandcake.fr (ci-après le « Site internet » ou le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SARL CLICK AND CAKE au capital de 3 000€ dont le siège social est situé à 28, rue Condorcet 93 100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro de SIRET 834 095 275 00014, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société » et représentée par Mme Laurie LUCENAY en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société, dénommée ci-après, l’ « Acheteur », ou le «Client ».

La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Les « Produits » désignent les formules d’abonnement ou les boxs proposées sur le Site internet de la Société.

La société peut être jointe par courrier à l'adresse SARL CLICK AND CAKE - 28, rue Condorcet 93100 MONTREUIL, par email à bonjour@clickandcake.fr, et par téléphone au 06 50 03 51 18

 

PREAMBULE
1 - Objet
2 - Dispositions générales
3 - Prix
4 - Conclusion du contrat en ligne
5 - Produits et services
6 - Clause de réserve de propriété
7 - Accessibilité du site
8 - Modalités de livraison
9 - Disponibilité et présentation
10 - Paiement
11 - Désabonnement
12 - Désactivation du compte client
13 - Délai de rétractation
14 - Garanties
15 - Responsabilité
16 - Réclamations
17 - Droits de propriété intellectuelle
18 - Publicité sur le site
19 - Force majeure
20 - Nullité et modification du contrat
21 - Protection des données personnelles
22 - Droit applicable

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur propose à la vente des box desserts sous forme d’abonnement à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son Site internet www.clickandcake.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur sur son site www.clickandcake.fr

Article 2 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du Site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://clickandcake.fr/pages/cgv. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le Vendeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique. Les contrats entre le Client et le Vendeur et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les Parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 3 - Prix

Les prix des Produits vendus au travers du Site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également précisés à nouveau sur la page de commande des Produits. Les frais d’expédition sont inclus dans le prix des Produits affichés sur le Site internet. La SARL CLICK AND CAKE ne facture pas la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)). 3 formules d’abonnement sont proposées à la vente : La formule 1 mois à 24€, la formule 3 mois à 68.50€ et la formule 6 mois à 135.50€. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Aucune réduction de prix n’est applicable à moins de disposer d’un code de réduction valable au moment de l’acte d’achat.

Article 4 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement et de la réception de la commande par le Vendeur. La commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après l’envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 - Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site Internet de la société. Le service d'envoi de box est réservé à un usage strictement personnel. Les Produits envoyés par le Vendeur ne peuvent être en aucun cas revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales. La Société propose à la vente la souscription à 3 formules d’abonnement différentes : 1 mois, 3 mois ou 6 mois. En souscrivant à l’une de ces formules, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle de box, jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. En contrepartie de son abonnement, l’acheteur reçoit chaque mois à son domicile une box contenant une fiche recette et des produits alimentaires ou assimilés, dans le but de réaliser des pâtisseries. Le Client déclare et reconnaît que les recettes incluses dans les box nécessiteront d’avoir à disposition des produits frais qui ne sont pas fournis dans la box et qui sont indiqués sur la fiche recette incluse dans la box. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les Parties que le Client s’abonne au service d’envoi de box « surprise », c’est-à-dire que le Client ne connait pas à l’avance les recettes et produits contenus par les box livrées durant la période de l’abonnement. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service. L’abonnement est sans engagement, reconduit automatiquement, résiliable à tout moment avant la fin de la période (soit la date de prélèvement de la prochaine échéance). Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 - Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 - Accessibilité du site

Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 8 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, étant entendu que les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (hors Corse et Monaco). Les commandes en dehors de ces zones géographiques seront réputées non valables. En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus. Si le Produit est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le Produit est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à la Société. En cas de changement d’adresse de livraison du Produit, il appartient au Client de notifier le Vendeur au moins 15 jours avant la date de livraison de la prochaine box en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement depuis son espace personnel. Les Produits sont livrés chaque mois entre le 25 et la fin du mois. Pour une commande passée entre le 1er et le 24, l’Acheteur recevra le Produit du mois en cours. Pour une commande passée entre le 25 et la fin du mois, l’Acheteur recevra le Produit du mois suivant. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. En cas de retard de livraison, la Société ne pourra être tenue pour responsable. En l’absence de réception de la commande dans un délai de 3 semaines à compter de la date de livraison initialement prévue et suite à la réception de l’email de confirmation du paiement, la Société recommande au Client de contacter le service client par email à l’adresse suivante bonjour@clickandcake.fr. Le cas échéant, si le colis est déclaré perdu et que cette perte n’est pas due à une erreur dans les informations transmises par le Client, la Société s’engage à expédier de nouveau la commande, dans la limite des stocks disponibles et gratuitement, ou à rembourser le Client dans la limite du montant de la Box non reçue payée par ce dernier. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Il est expressément convenu que le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi du produit pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant correspondant à cet envoi.

Article 9 - Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles du Vendeur. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit pour une période supérieure à 12 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant du Produit.

Article 10 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Les informations transmises sont chiffrées en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La société ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. La souscription à un Produit sur le site implique acceptation du prélèvement du montant total de la commande au moment de l’achat ainsi que du prélèvement automatique des sommes dues lors de la reconduction automatique de l’abonnement. Les prélèvements s’effectuent autour du 15 de chaque mois. La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Article 11 - Désabonnement

Toute box payée ou ayant fait l’objet d’un prélèvement est automatiquement expédiée. Le Client souhaitant se désabonner devra donc le faire avant la date du prochain prélèvement. A défaut, le Client recevra la ou les box du mois correspondant au dernier prélèvement et son abonnement prendra fin après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité. Dans le cadre des formules d’abonnement 3 mois ou 6 mois, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant la fin de la période couverte par l’abonnement (3 ou 6 mois) sauf pour le motif suivant : « absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à la société » (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de la période couverte par l’Abonnement). Le Client devra prévenir le Vendeur de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SARL CLICK AND CAKE - 28, rue Condorcet 93 100 MONTREUIL et comprenant un justificatif valable. » Tout désabonnement à un abonnement de 3 ou 6 mois donnera lieu au remboursement dans les 30 jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’Abonnement multiplié par le nombre de box restant à expédier dans le cadre de l’Abonnement, divisé par la durée mensuelle de l’Abonnement (soit 3 ou 6) en fonction de l’Abonnement souscrit par le Client.

Article 12 - Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la Société, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de la Société, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 13 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible ci-dessous à adresser à l’adresse suivante : SARL CLICK AND CAKE - 28, rue Condorcet 93 100 MONTREUIL. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, fiche recette...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Le remboursement sera effectué dans un délai de 12 jours ouvrables à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Formulaire de rétractation :

À l'attention de la SARL CLICK AND CAKE, 28 rue Condorcet 93 100 MONTREUIL bonjour@clickandcake.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 14 - Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Pour toute réserve sur le Produit et son contenu, en raison de la nature périssable des produits vendus, le Client dispose d’un délai de 48h à compter de la réception du Produit pour en notifier le Vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception adressée à SARL CLICK AND CAKE - 28, rue Condorcet 93 100 MONTREUIL. Le client est tenu de fournir toute justification quant à la réalité et au bien-fondé de sa réclamation, notamment une photographie du Produit ou de la Box en question. Passé ce délai, le Produit sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Sous réserve que les conditions soient appliquées et dans la limite des stocks disponibles, la Société s’engage, selon la nature du vice, soit à renvoyer le contenu défectueux ou manquant, soit la box du mois en cours dans un délai de 12 jours ouvrables à réception de la notification. A défaut de stock disponible, la Société s’engage à rembourser le Client du montant correspondant à la valeur du Produit défectueux. Il est expressément convenu entre les Parties, qu’aucun retour ou remboursement ne sera possible, si la réclamation du Client porte sur le fait que la box, la recette ou les échantillons qu’elle contient ne lui conviennent pas.

Article 15 - Responsabilité

Si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire à un abonnement sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l'entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix. La Société propose un service d’abonnement à la livraison de boxs. Cependant, le vendeur n’est ni le concepteur ni le fabriquant de l’intégralité des produits distribués dans les boxs. Dès lors, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Il est de la responsabilité du client de respecter les préconisations de conservation indiquées au dos de chaque produit et de se renseigner au préalable auprès de la société afin d’obtenir toute information relative aux intolérances alimentaires ou aux allergies liés aux produits. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences qui pourraient découler du non-respect de ces préconisations. La Société s’engage à informer au plus vite tous ces clients en cas de consigne de rappel général sur un article inséré dans la box.

Article 16 - Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes : En envoyant un email à bonjour@clickandcake.fr En adressant un courrier au siège de la Société : SARL CLICK AND CAKE 28, rue Condorcet 93 100 MONTREUIL En téléphonant au 06 50 03 51 18

Article 17 - Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, logos, graphismes, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 18 - Publicité sur le site

A tout moment, la Société peut décider de placer des espaces publicitaires sur son Site Internet. La Société jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

Article 19 - Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 20 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, cela n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties.

Article 21 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit : Par courrier avec accusé de réception à SARL CLICK AND CAKE – 28, rue Condorcet 93 100 MONTREUIL Par email à bonjour@clickandcake.fr en joignant un justificatif d’identité. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site de la Société, le Client est susceptible de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de la Société ou de contacter la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 22 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Restez connecté(e)